Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour :

1. Préambule

Bienvenue sur TaxCalc FR (ci-après dénommé "le Site" ou "le Service"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de notre calculateur d'impôt sur le salaire en ligne et des informations associées. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Le Site est exploité par [Nom de l'entreprise/organisation fictive ou "l'Équipe TaxCalc FR"], dont le siège social est situé à [Adresse fictive, ex: 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France].

2. Objet du Service

TaxCalc FR fournit un outil en ligne permettant d'estimer l'impôt sur le salaire en France, basé sur les informations fournies par l'utilisateur et les barèmes fiscaux en vigueur au moment de la dernière mise à jour du calculateur. Ce service est fourni à titre informatif et indicatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil fiscal, financier ou juridique personnalisé et ne saurait remplacer une consultation avec un professionnel qualifié ou les informations officielles des administrations fiscales.

Les calculs effectués sont des estimations et peuvent différer du montant réel de l'impôt dû. L'utilisateur est seul responsable de la vérification de l'exactitude des informations saisies et de l'interprétation des résultats obtenus.

3. Accès et Utilisation du Service

L'accès au Service est gratuit et ne nécessite pas de création de compte utilisateur. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation du Service ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.

Il est interdit d'utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, ou de manière à perturber ou endommager le fonctionnement du Site. Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site, de collecte de données ou d'interférence avec les mesures de sécurité est strictement prohibée.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, algorithmes de calcul, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de TaxCalc FR ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, modifiée, republiée, téléchargée, dénaturée, transmise ou distribuée de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de TaxCalc FR, à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins personnels, privés et non commerciaux, sans modification des éléments présents sur le Site. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site : "© [Année en cours] TaxCalc FR. Tous droits réservés."

5. Données Personnelles

TaxCalc FR s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Nous ne collectons ni ne stockons les informations personnelles que vous saisissez dans le calculateur. Les données entrées pour effectuer une simulation sont traitées localement dans votre navigateur ou temporairement sur nos serveurs pour le calcul, mais ne sont pas conservées une fois la session de calcul terminée.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données (par exemple, les cookies ou les données de contact via le formulaire), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Responsabilité

TaxCalc FR met tout en œuvre pour fournir un outil de calcul précis et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations et des estimations fournies. Les lois fiscales étant sujettes à des modifications fréquentes, il est possible que les informations ou les barèmes utilisés par le calculateur ne soient pas les plus récents.

En conséquence, TaxCalc FR ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans les informations diffusées sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des estimations fournies. L'utilisateur reconnaît utiliser le Service sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient de vérifier les résultats auprès des services fiscaux compétents ou d'un conseiller fiscal avant de prendre toute décision basée sur ces estimations.

Nous ne garantissons pas que le Service sera accessible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web qui ne sont pas édités ou contrôlés par TaxCalc FR. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites tiers. La présence de tels liens ne signifie pas que nous approuvons le contenu de ces sites. L'accès à ces sites tiers se fait sous votre entière responsabilité.

8. Modifications des Conditions d'Utilisation

TaxCalc FR se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page Contact ou à l'adresse email suivante : [[email protected] ()].